S T A T U S

« Terre et Sillons »
Article 1. Titre.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Terre et Sillons - Association de consommateurs citoyens Bordeaux - Saint Genès » ; sa durée est illimitée.

Article 2. Objet.
L'association a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable, écologiquement et économiquement viable. Elle regroupe ainsi des adhérents autour d'agriculteurs et producteurs locaux, en mettant en relation les membres de l’association et ces derniers, et en développant des actions selon les modalités définies dans la charte de l'association.

Elle pourra également développer des activités culturelles et sociales (ateliers de jardinage ou autres) se rattachant à l’objet.

Article 3. Siège social.
Le siège social est fixé à Bordeaux (33000), 54, rue Pierre Duhem et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4. Composition.
L’association se compose de membres adhérents. Ont la qualité de membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale, et qui s’engagent selon les modalités fixées par la charte de l'association.

Article 5. Admission.
Pour adhérer à l’association, il suffit d’approuver les présents statuts ainsi que la charte et d’acquitter la cotisation annuelle. Le Conseil d’Administration pourra sur avis motivé, refuser des adhésions.

Article 6. Radiation.
La qualité de membre se perd par :

   - la démission;

   - le décès;

   - la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave : non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou de la charte, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants. L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 7. Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :

   - le montant des cotisations;

   - les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales;

   - les autres ressources, sous toute forme, qui ne sont pas contraires aux textes en vigueur.


Article 8. Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est un collectif élu par l’Assemblée Générale. Il est composé d’un nombre impair de personnes, au minimum 3 et au maximum 9, pour les fonctions de :

   - Présidente : Clara Azevedo, Vice Président : Frank Dubois,

   - Secrétaire : Martine Burbaud, Secrétaire adjointe : Christa Bataille

   - Trésorière : Morgane Mazana Sallan, Trésorier Adjoint : Stéphane Connet,
 

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatif après accord préalable du Conseil d’Administration.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Article 9. Réunion et pouvoirs du Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué, sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres du Conseil d’Administration présents et elles ne prendront effet que si la moitié de ses membres est présente.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse reconnue comme valable par le Conseil d’Administration, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, pourra être considéré comme démissionnaire. Le poste vacant sera pourvu par une nouvelle élection.
Chaque réunion du Conseil d’administration donne lieu à un procès verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Article 10. Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation adressée à l’ensemble des adhérents au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Conseil d’administration  préside l’assemblée, et à tour de rôle chaque membre expose la situation morale de l’association, rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, à bulletins secrets.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11. Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou à la demande du quart des membres inscrits, ou du Conseil d’administration, le Conseil d’administration  doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si la majorité des membres de l’Association sont présents ou représentés sur première convocation.

Article 12 - Votes et décisions

Pour tous les votes du CA, du Bureau, et des Assemblées Générales Ordinaires ou Extra ordinaires les décisions prises sont adoptées :
1/ sous réserve des dispositions de l’article 11 : sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés,
2/ dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote.
3/ en cas d’égalité, il est convenu que la voix du Président est prépondérante.
Les pouvoirs ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d’engagement (maximum 2 par personnes). Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.
Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 13. Charte de l’association.
Une charte sera rédigée et modifiée si besoin est, par le conseil d’administration et soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
En cas de modification de la charte, tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
Cette charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, désignation des producteurs, mode de collecte et de distribution des produits, paiement, etc.

Article 14. Dissolution.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres présents lors de l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.



A Bordeaux, le 22 avril 2009.
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